Nov 262007
 

Rappel
j’espère que vous aviez signé cette pétition. À ce propos, je suis navrée si comme moi à la suite de votre signature, vous avez été importunés directement par mail par un tiers qui c’est permis d’utiliser les adresses des pétitionnaires pour faire sa pub.

Ce qui suit est honteusement pompé sur DdC et José, mais enfin ce qui compte c’est bien la diffusion des infos.
Évidemment il était complètement fou de penser que la signature d’une pétition changerais le monde, mais enfin il faut faire les choses dans l’ordre si on veut être crédible.
Cependant il reste encore des actions à mener. Il ne faut pas s’en priver si on veut sauvegarder ce qui nous reste de démocratie, et avoir son mot à dire sur la construction une europe qui ne soit pas que économique (ça sera pas à l’avantage du plus grnad nombre en plus, faut pas rêver).
Une seconde pétition NOUS VOULONS UN REFERENDUM est d’ores et déjà en ligne, maintenant que le mini traité a été ratifié par les gouvernants.

Mais !

Le plus important et le plus efficace à faire, puisque c’est le droit des citoyens européens, est de porter plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Une plainte collective sera déposée le 13 décembre. C’est un peu de temps, un minimum d’argent pour les frais (quelques euros) mais c’est hyper important. C’est ce qui nous permet d’exercer notre droit mais également de dire que l’Europe ne se fera pas sans ses citoyens, que leurs dirigeants ne peuvent pas passer outre une précédente décision citoyenne (voir à ce sujet l’avis de ns) et que non, nous ne sommes pas prêts à nous faire marcher dessus.

Concrètement comment ça se passe ?
Il faut s’inscrire sur le site 29mai.eu puis
"Début décembre vous recevrez  un mandat de représentation pour l’avocat qu’il faudra signer et renvoyer rapidement, avec une contribution financière pour payer les honoraires. Les honoraires peuvent être estimés à 20 000 euros. Si nous sommes 20 000, ça ne fera pas plus de 1 euro par personne (actuellement 1300 plaignants ce qui fait 15€ dans le pire des cas…).

En aucun cas cette action ne peut vous nuire.  Si notre plainte est rejetée, vous n’aurez rien de plus à payer.

La suite des opérations :

1- Jusqu’au 5 décembre: s’inscrire et faire circuler l’information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum. Nous sommes entré en contact avec d’autres européens, qui seraient susceptibles d’entamer une procédure équivalente dans leur pays.

2- Début décembre: trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l’introduction de la requête, et faire un référendum parmi les membres du site pour approuver le choix et les conditions

3- A partir du 6 décembre et jusqu’au 10 décembre: collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l’avocat.

4- Le 13 décembre: introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme"

EDITH et  DdC  nous disent en commentaire :
"Pour simplement l’introduction de la plainte le montant ne dépassera pas 5000 euros."

"déjà 1600 plaignants"
(pfff, faut tout faire soi-même sur ce blog ;-p)

je rajoute donc un rapide calcul si ça peut engager certains à participer à cette action : coût maximum prévisible  : 3,125 € / plaignant

  8 Responses to “La constitution européenne ne se fera pas sans nous !!! – 2”

  1. (déjà plus de 1500 plaignants aujourd’hui)

  2. Ah et puis il y a du neuf : “Pour simplement l’introduction de la plainte le montant ne dépassera pas 5000 euros.”
    Donc quelque chose comme 3 euros par personne…

  3. déjà 1600 plaignants
    (pfff, faut tout faire soi-même sur ce blog ;-p)

  4. hihhihi. bon ok bill je mets à jour.

  5. 1800… ça monte lentement mais ça monte…

  6. 1900… si ça continue de monter de 1000 par jour jusqu’au dépôt de la plainte ce serait pas mal 🙂

  7. 100 tu veux dire ?

  8. euh, oui, je m’emballais un peu là 😀

 Leave a Reply

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

(required)

(required)

%d blogueurs aiment cette page :