Quelques éléments de réglementation (la liste n’est pas exhaustive)
- Le document unique obligatoire dans toute entreprise accueillant quelqu’un (salarié, clients, stagiaires, etc…), ici spécifique maraîchage,
- Législation sur la vente directe (étiquetage),
- Réglementation sur le pesage (en gros il faut retenir que les balances doivent être adaptées au produit pesé et surtout controlées par un organisme certificateur tous les 2 ans),
- Réglementation et documents relatifs aux salariés dans l’article précédent.
Pour l’agriculture biologique en particulier :
- Toutes les informations sur la réglementation en agriculture bio sur le site de la commission européenne,
- L’agence bio pour la réglementation bio, les organismes certificateurs et l’espace notification.
Pour les semences (mise à jour du 14/01/14)
- Article sur la réglementation des semences édité par la CAB pays de la Loire. Voir aussi cet article.
Laisser un commentaire