rappel : dépôt d’une plainte collective auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la décision du Président de la République, de ne pas organiser de référendum
2000 plaignants à ce jour. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit il est encore temps de le faire.
suite de la note supprimé ce jour par l’auteur. (j’espère que vous aviez eu le temps de la lire… ;-))
« Etant donné les enjeux, et les circonstances de l’action, il est logique de rencontrer des difficultés, c’est ce qui arrive aujourd’hui. Ces difficultés montrent l’intérêt pour les citoyens d’agir par eux-mêmes.
Cela ne remet pas en cause l’utilité et la justesse de cette action, bien au contraire !
Le cabinet a reçu des appels ce matin les accusant de racolage. Nous n’avons donc plus d’avocat. Le cabinet dont le nom a été diffusé aux membres souhaitant engager la plainte ne souhaite plus en aucune manière être associé à cette plainte. Merci de NE PAS les contacter ou de discuter publiquement en mentionnant leur nom. Il s’agit d’un cabinet respectable qui n’a commis aucune entorse à la déontologie. Le cabinet n’a bien sur rien à voir avec le site, et nous l’avons sollicité dans le cadre des relations normales entre un avocat et un particulier. D’autres cabinet ont d’ailleurs été contactés de la même manière.
Le fait de nous retrouver sans avocat ne nous empêchera pas de déposer plainte. Le règlement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme prévoit qu’une plainte puisse être introduite sans avocat.
La procédure est la suivante :
– d’ici deux jours vous pourrez télécharger un formulaire de plainte prérempli avec des arguments juridiques sérieux.
– vous pourrez compléter ce formulaire avec les renseignements demandés et le signer.
– il vous faudra alors l’adresser au greffe de la Cour par courrier simple.
Une fois la plainte introduite, la Cour vous informera individuellement pour savoir si vous devez prendre un avocat ou pas. D’ici là, la procédure est gratuite. En cas de besoin, nous pourrons alors tous choisir le même avocat.
On continue.
Vous pouvez nous contacter via contact@29mai.eu pour toute question. Merci de NE PAS contacter le cabinet car cela aggraverait une situation déjà complexe.
29mai.eu«